Une décentralisation unitaire et solidaire

2008-03-14T06:16:00.002+01:00

Pour mettre en marche un profond dessein de reforme de l’Etat dans le sens profondément fédéral il faut agir simultanément sur les leviers financiers et fiscaux, qui puissent garantir aux niveaux locaux les ressources nécessaires pour se maintenir.

Dans cette perspective l’autogestion des ressources apparaît certainement une valeur en soi, mais surtout à titre de thérapie pour guérir les maux chroniques de la finance publique congolaise.

Dans son projet de société, "Agenda pour le Congo", Le Congrès National Congolais (CNC) a élaboré divers scénarios de fédéralisme fiscale pour la République Démocratique du Congo (République Démocratique du Congo), qui vont dans la direction d’une ample autonomie des impôts Provinciaux et Locaux, avec la conséquente unification des centres de prélèvements et de dépenses, qui prennent en charge certaines pathologies non négligeables inhérentes au contexte congolais, en distinguant, non seulement une mais toute une série de solutions techniques envisageables.

Le but de cet exercice, cohérent avec le parcours de recherche poursuivit par le CNC en ces dernières années, est celui de démontrer comment une forte autonomie des Provinces et des Entités Locales peut être compatible aujourd’hui, en parité de régime fiscale et en parité de pression fiscale.

Dans cette perspective, les scénarios d’autonomie tributaire ne pouvaient que faire référence à la plateforme constitutionnelle et à la législation actuelle, sans laisser présager une variation du cadre général de la fiscalité, qui ne soit la transformation de certains prélèvements nationaux déjà en vigueur en d’autres prélèvements d’ordre provinciaux. En d’autres termes, l’option est celle de maintenir la question des finances provinciales séparée des questions de réforme fiscale. (à suivre…)

SAI Luc M. Tshombé

"Le Soleil se lève à l'Est"

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